Chaque mois, un prélèvement SPB apparaît sur votre relevé bancaire et vous ne savez plus très bien à quoi il correspond. Ou bien vous avez pleinement conscience de votre contrat, mais vous ne savez pas comment y mettre fin correctement.
Dans les deux cas, ce guide vous accompagne, étape par étape, sans jargon inutile. On y traite tous les types de contrats gérés par SPB — pas uniquement l’assurance mobile — et on aborde également les situations délicates que les autres guides passent sous silence.
Qu’est-ce que SPB Assurance et pourquoi vous prélève-t-elle ?
Avant d’entamer la moindre démarche, il est utile de comprendre exactement à qui vous avez affaire, car SPB n’est pas un assureur comme les autres.
SPB, courtier affinitaire : une distinction qui change tout
SPB n’est pas un assureur à proprement parler. C’est un courtier en assurances affinitaires, basé au Havre, en Normandie. Son rôle est d’administrer les contrats pour le compte d’assureurs comme AIG, Pacifica, Cardif ou Axa.
En clair, l’assurance encaisse vos cotisations, traite vos sinistres et gère les résiliations, mais le risque financier est porté par un autre acteur.
Concrètement, vous avez pu souscrire un contrat sans vous en rendre compte, souvent au moment d’un achat en magasin, d’une souscription téléphonique à un forfait mobile, ou lors d’une ouverture de compte bancaire.
C’est précisément ce mécanisme qui explique pourquoi tant de personnes ne reconnaissent pas le prélèvement sur leur relevé.
Les contrats et partenaires
L’assurance intervient sur un spectre très large. Les contrats les plus fréquents sont :
- l’assurance mobile (casse, vol, oxydation),
- les assurances multimédia (ordinateurs, tablettes, consoles),
- les assurances moyens de paiement,
- les garanties électroménager,
- les contrats d’assistance dépannage (fuite d’eau, gaz, électricité),
- les assurances annulation voyage ou spectacle.
Du côté des distributeurs partenaires, on retrouve :
- Orange,
- SFR,
- Bouygues Telecom,
- BNP Paribas,
- le Crédit Agricole,
- LCL,
- Fnac,
- Darty,
- Auchan,
- Cdiscount,
- Micromania,
- Electro Dépôt.
Les règles légales de résiliation : ce que vous devez absolument savoir
Quel que soit votre contrat, la loi encadre strictement vos droits. Bien connaître ces règles, c’est s’assurer que votre demande de résiliation sera recevable du premier coup.
Trois grands cas de figure existent, résumés dans le tableau ci-dessous.
| Situation | Quand agir ? | Préavis | Base légale |
|---|---|---|---|
| Renonciation initiale | Dans les 30 jours après souscription | Aucun — remboursement intégral | Art. L112-9 Code des assurances |
| Résiliation à l’échéance | Après 12 mois | 1 à 2 mois avant la date anniversaire | Art. L113-12 Code des assurances |
| Résiliation loi Hamon | À tout moment après 12 mois | 1 mois (prise d’effet) | Art. L113-15-2 Code des assurances |
| Motif légitime (avant 1 an) | Dans le mois suivant l’événement | 1 mois | Art. L113-16 Code des assurances |
| Vente ou perte du bien assuré | À tout moment | Immédiat après information de SPB | Art. L121-9 et L121-10 Code des assurances |
La loi Hamon est de loin la voie la plus utilisée. Elle permet de résilier librement, sans justification, dès lors que votre contrat a dépassé un an. La résiliation prend effet un mois après réception de votre courrier par SPB. Aucune pénalité ne peut vous être réclamée.
Si vous êtes encore dans la première année, seuls les motifs légitimes permettent une résiliation anticipée : déménagement, changement de situation matrimoniale ou professionnelle, départ à la retraite, ou encore vente et perte du bien assuré. Dans tous ces cas, un justificatif est obligatoire.
Comment résilier une assurance SPB ?
Une fois votre situation identifiée, la démarche elle-même n’est pas compliquée. Il suffit de respecter quelques étapes dans le bon ordre.
Trouver l’adresse exacte de résiliation
L’adresse postale centrale est : SPB — Service Résiliation — CS 90000 — 76095 Le Havre Cedex. Cependant, certains contrats ont des services dédiés selon le distributeur.
Pour SFR, on adresse le courrier à SPB Service SFR — 71 quai Colbert — CS 90000 — 76095 Le Havre Cedex.
Sinon, pour Bouygues, l’intitulé est SPB — Assurance Mobile Bouygues Telecom — CS 90000 — 76095 Le Havre Cedex.
Note : En cas de doute, la notice d’information remise lors de la souscription indique toujours l’adresse exacte. Elle est également consultable sur le site spb-assurance.fr via leur outil de recherche d’adresse email.
Préparer les pièces justificatives
Pour une résiliation loi Hamon ou à l’échéance, aucun justificatif n’est requis. En revanche, pour un motif légitime, le document à fournir dépend de la situation.
Un certificat de cession pour une vente de mobile, une facture ou un bail pour un déménagement, une notification de licenciement pour une perte d’emploi. Envoyez toujours une copie, jamais l’original, et conservez une trace de tout ce que vous transmettez.
Rédiger et envoyer la lettre recommandée
La lettre doit obligatoirement être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Un email seul n’est pas reconnu comme preuve légale.
La date qui compte est celle du cachet de La Poste. Gardez précieusement votre avis de dépôt et l’accusé de réception signé : ce sont vos seules preuves en cas de litige.
La lettre doit mentionner vos nom, prénom, adresse, numéro de contrat ou numéro IMEI pour un mobile, votre motif de résiliation, et une demande de confirmation écrite de l’arrêt du contrat.
Résiliation selon votre distributeur : les particularités à connaître
Chaque partenaire a ses propres spécificités. En réalité, c’est souvent là que se jouent les erreurs les plus fréquentes, notamment lorsque l’on envoie sa lettre à la mauvaise adresse.
Orange, SFR et Bouygues Telecom
Pour Orange, la résiliation de l’assurance « Casse et Vol » se fait directement auprès d’Orange. Si votre forfait est résilié, l’assurance s’arrête automatiquement.
En outre, pour SFR, les anciens contrats « Assurance Mobile by AIG » ou « Confort Plus » se résilient en écrivant à SPB Service SFR au Havre, ou par email à : sfr.assurances(@)spb.fr.
Encore, pour Bouygues, le service dédié est SPB — Assurance Mobile Bouygues Telecom, toujours au Havre. Attention à ne pas confondre avec les contrats Gras Savoye ou Asurion parfois proposés par le même opérateur.
BNP Paribas, Crédit Agricole, Fnac, Darty, Auchan
Pour Mobileo SPB chez BNP Paribas, assurez-vous d’abord de bien distinguer la version SPB de la version Cardif : les adresses de résiliation sont différentes.
Pour le Crédit Agricole, le service dédié est joignable au 0 970 809 281. Sinon, pour les enseignes comme Darty, Fnac, Auchan ou Micromania, la résiliation se fait via SPB Service Résiliation au Havre, en précisant bien le nom du contrat.
D’autre part, si vous avez d’autres assurances à résilier en parallèle, sachez que chaque assureur applique ses propres règles.
La procédure applicable à une assurance habitation Matmut, par exemple, est structurellement différente de celle d’un contrat affinitaire SPB, notamment sur les délais et les canaux de résiliation acceptés.
Electro Dépôt et contrats dépannage énergie
Pour la « Garantie Tranquillité » Electro Dépôt, l’email de résiliation est : garantie-tranquillite(@)spb.eu. Notez que ce contrat couvre l’ensemble des appareils image/son du foyer, et non un seul produit.
La vente d’un appareil en particulier ne constitue donc pas un motif légitime de résiliation pour ce contrat précis.
Pour les contrats dépannage (fuite d’eau, gaz, électricité), l’email dédié est : ass-fuite(@)spb.eu et le numéro de téléphone est le 0 969 360 293.
Modèle de lettre de résiliation SPB — Loi Hamon
Ce modèle convient à toute résiliation après 12 mois de contrat, sans motif à justifier. Il est directement utilisable pour l’ensemble des contrats affinitaires.
[Prénom Nom] [Adresse complète] [Ville, le JJ/MM/AAAA] SPB Service Résiliation CS 90000 76095 Le Havre Cedex Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance — Loi Hamon — Contrat n° [XXXX] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance n° [XXXX], souscrit le [date de souscription]. En application de l'article L113-15-2 du Code des assurances, issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite "loi Hamon", je bénéficie du droit de résilier ce contrat à tout moment après un an de souscription, sans frais ni pénalités. La résiliation prendra effet un mois après réception de ce courrier. Je vous remercie de me faire parvenir une confirmation écrite de la résiliation effective, ainsi que, le cas échéant, le remboursement des cotisations correspondant à la période non couverte, dans un délai maximum de 30 jours. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Quand la résiliation coince ? les recours concrets
Certaines situations résistent à la procédure standard. Voici comment réagir efficacement dans les cas les plus fréquents, sans perdre de temps ni d’argent.
L’assurance ne confirme pas la résiliation ou continue de prélever
Si vous n’avez reçu aucune confirmation dans les quatre semaines suivant la réception de votre courrier, envoyez une relance par email à : reclamations(@)spb.eu en joignant une copie de votre courrier et l’accusé de réception signé.
Si les prélèvements se poursuivent après la date d’effet de résiliation, signalez-le immédiatement à votre banque.
Votre établissement bancaire peut contester un prélèvement SEPA dans un délai de 13 mois. En parallèle, une seconde lettre recommandée à SPB avec mention explicite des trop-perçus est conseillée.
L’assurance refuse votre demande
Un refus de résiliation de la part de SPB est rare, mais pas impossible. Il intervient généralement pour deux raisons : le délai de préavis n’a pas été respecté, ou le justificatif joint est insuffisant.
Dans ce cas, répondez par écrit en citant précisément l’article de loi applicable à votre situation.
En revanche, si le litige persiste au-delà de deux mois sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance sur le site mediateur-assurance.org. Sa décision s’impose généralement aux deux parties.
